Article 3
L'arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine est abrogé.