JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine est abrogé.