Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine est abrogé.