Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales relevant du régime forestier, pour la Bourgogne.
Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret)Art. L.122-10Précisions des conditions d'application par décretL'article précise que les détails d'application pour chaque type de plan ou programme ayant un impact notable sur l'environnement seront définis par un décret en Conseil d'Etat si nécessaire. peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.