Périmé7 janvier 2015
Créé le 14 décembre 2011
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2011
Article 2
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Périmé depuis le mercredi 7 janvier 2015
En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mardi 6 janvier 2015