Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

Périmé7 janvier 2015

Créé le 14 décembre 2011

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Périmé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mardi 6 janvier 2015