JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 décembre 2011 :
M. Jacques Dragne, magistrat honoraire, est nommé président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce pour une durée de cinq ans renouvelable.
Me Francis Léger, greffier associé du tribunal de commerce de Caen, et Me Jean-Jacques Mey, greffier associé du tribunal de commerce de Créteil, sont nommés membres du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce pour une durée de cinq ans renouvelable. Me Jean-Marc Bahans, greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux, est nommé, pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléant de ces membres.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 décembre 2011 :

M. Jacques Dragne, magistrat honoraire, est nommé président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce pour une durée de cinq ans renouvelable.

Me Francis Léger, greffier associé du tribunal de commerce de Caen, et Me Jean-Jacques Mey, greffier associé du tribunal de commerce de Créteil, sont nommés membres du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce pour une durée de cinq ans renouvelable. Me Jean-Marc Bahans, greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux, est nommé, pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléant de ces membres.