JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2008, Mme Géraldine Diguet, adjointe administrative, est nommée régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour mineurs d'Orvault, à compter du 5 novembre 2008.
L'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination de Mme Géraldine Diguet en qualité de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault, prend fin au 5 novembre 2008.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2008, Mme Géraldine Diguet, adjointe administrative, est nommée régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour mineurs d'Orvault, à compter du 5 novembre 2008.

L'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination de Mme Géraldine Diguet en qualité de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault, prend fin au 5 novembre 2008.