JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2008 :
Mme Brillant (Caroline, Marie), épouse Binel, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Annic Brillant et Agnès Cebron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn).
Le retrait de M. Brillant (Jean-Annic), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Annic Brillant et Agnès Cebron, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Annic Brillant et Agnès Cebron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Caroline Brillant-Binel et Agnès Cebron, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2008 :

Mme Brillant (Caroline, Marie), épouse Binel, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Annic Brillant et Agnès Cebron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn).

Le retrait de M. Brillant (Jean-Annic), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Annic Brillant et Agnès Cebron, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Annic Brillant et Agnès Cebron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Caroline Brillant-Binel et Agnès Cebron, huissiers de justice associés ».