JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2008 :
Mlle Noël (Bénédicte, Béatrice, Elodie) et Mme Transon (Fabienne, Carole, Pierrette), épouse Dimech, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne).
Le retrait de M. Bellanger (Jean, Lucien, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Huvey, Hubert Gaudré, Bénédicte Noël et Fabienne Dimech, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2008 :

Mlle Noël (Bénédicte, Béatrice, Elodie) et Mme Transon (Fabienne, Carole, Pierrette), épouse Dimech, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne).

Le retrait de M. Bellanger (Jean, Lucien, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Huvey, Hubert Gaudré, Bénédicte Noël et Fabienne Dimech, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».