Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2014
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.