Arrêté du 5 décembre 2008

Article 4

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Article 4

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2014

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au vendredi 11 juillet 2014

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