Annulé17 février 2010
Créé le 11 décembre 2008 · Annulé le 17 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 décembre 2008 · Annulé le 17 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le mercredi 17 février 2010
En vigueur du jeudi 11 décembre 2008 au mardi 16 février 2010
Source : Légifrance