Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 3 décembre 2008, aux fonctions de M. Jean-Michel Quenet, conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°0284 du 6 décembre 2008
Article 1
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Version 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 3 décembre 2008, aux fonctions de M. Jean-Michel Quenet, conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.