Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 3 décembre 2008, aux fonctions de M. Jean-Michel Quenet, conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
1 version
JORF n°0284 du 6 décembre 2008
Arrêté du 5 décembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Rachida Dati