Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié susvisé et dans l'attente des résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an, jusqu'au 31 décembre 2008.
Arrêté du 5 décembre 2007
Article 4
Historique des versions
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié susvisé et dans l'attente des résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an, jusqu'au 31 décembre 2008.