JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 4

Article 4

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié susvisé et dans l'attente des résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an, jusqu'au 31 décembre 2008.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié susvisé et dans l'attente des résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an, jusqu'au 31 décembre 2008.