JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et concernant les corps des adjoints administratifs de chancellerie, des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels, des conducteurs automobiles et des inspecteurs de service intérieur et du matériel de chancellerie sont supprimées et remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et concernant les corps des adjoints administratifs de chancellerie, des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels, des conducteurs automobiles et des inspecteurs de service intérieur et du matériel de chancellerie sont supprimées et remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.