En vigueur depuis le 20 décembre 2007
L' arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 suivants.
Arrêté du 5 décembre 2007
L' arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 décembre 2007
L' arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 suivants.
En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2007
Source : Légifrance