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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 septembre 1981 relatif aux modalités de la sélection sous forme d'examen professionnel précédant l'inscription des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (mines) sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sélection des ingénieurs

Résumé. Un ancien arrêté sur la sélection des ingénieurs des travaux publics de l'État pour devenir ingénieurs des mines est annulé.

L'arrêté du 15 septembre 1981 relatif aux modalités de la sélection sous forme d'examen professionnel précédant l'inscription des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (mines) sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance