Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 9
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
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Abrogation d'un arrêté sur la sélection des ingénieurs
L'arrêté du 15 septembre 1981 relatif aux modalités de la sélection sous forme d'examen professionnel précédant l'inscription des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (mines) sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé.