Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 9
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des ingénieurs des mines
Résumé. Les promotions au grade d'ingénieur des mines se font selon l'ordre d'une liste d'aptitude établie par le ministre.
Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.