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Arrêté du 5 décembre 2007

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Article 8

Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des ingénieurs des mines

Résumé. Les promotions au grade d'ingénieur des mines se font selon l'ordre d'une liste d'aptitude établie par le ministre.

Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance