Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 9
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des ingénieurs des mines
Le ministre chargé de l'industrie établit, par ordre de mérite, la liste d'aptitude, après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines.