Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 9
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
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Procédure de candidature pour les ingénieurs divisionnaires
Les candidatures sont adressées au ministre chargé de l'industrie par la voie hiérarchique.
Elles comportent une demande établie sur papier libre, accompagnée d'un état détaillé des services du candidat avec l'indication des emplois qu'il a successivement occupés.