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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 10

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Article 10

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le vice-président du Conseil général des mines

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2007 confie au vice-président du Conseil général des mines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance