Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 9
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
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Exécution d'un arrêté par le vice-président du Conseil général des mines
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.