Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2007

Article 9

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 11

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.