Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 16 décembre 2007
La liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission est arrêtée par le jury sur le rapport des trois membres mentionnés à l'article 6.
Arrêté du 5 décembre 2007
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 11
En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009
La liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission est arrêtée par le jury sur le rapport des trois membres mentionnés à l'article 6.