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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant ; sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours d'ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Le jury du concours pour devenir ingénieur-élève des mines est dirigé par un haut responsable et comprend aussi le directeur de l'école et d'autres experts.

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant ; sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance