Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 16 décembre 2007
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2007
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 11
En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.