Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le concours des ingénieurs-élèves des mines
L'arrêté du 23 avril 1979 relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines est abrogé.