Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 16 décembre 2007
L'arrêté du 23 avril 1979 relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 11
En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009
L'arrêté du 23 avril 1979 relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines est abrogé.