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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 23 avril 1979 relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le concours des ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Un ancien règlement sur le concours pour entrer à l'École des mines de Paris est supprimé.

L'arrêté du 23 avril 1979 relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance