Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 16 décembre 2007
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie dans l'ordre de la liste.
Arrêté du 5 décembre 2007
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 11
En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie dans l'ordre de la liste.