Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
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Nominations d'ingénieurs-élèves des mines
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie dans l'ordre de la liste.