Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 27 avril 2007 susvisé sont définies comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recrutement des ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Le décret précise les règles pour recruter des élèves de l'Ecole des mines de Paris comme ingénieurs-élèves.

Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 27 avril 2007 susvisé sont définies comme suit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance