Abrogé par Arrêté du 30 mai 2017 - art. 5
Créé le 15 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017
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Organisation d'un concours pour chefs d'équipe des travaux publics
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.