Arrêté du 5 décembre 2007

Article 6

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Article 6

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juin 2017

Créé le 15 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017

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Organisation d'un concours pour chefs d'équipe des travaux publics

Résumé. Un arrêté organise les règles pour un concours de recrutement de chefs d'équipe dans les travaux publics.

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance