Arrêté du 5 décembre 2007

Article 6

Abrogé14 juin 2017

Créé le 15 décembre 2007

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017