Arrêté du 5 décembre 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 janvier 1991 modifié fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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Abrogé14 juin 2017

Créé le 15 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017

L'arrêté du 24 janvier 1991 modifié fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance