Arrêté du 5 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Le jury dresse, pour chacune des deux branches et par ordre de mérite, une liste des candidats admis compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Lorsque les candidats totalisent le même nombre de points, priorité est donnée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 2.
Une liste complémentaire d'admission est établie par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2017

Créé le 15 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des candidats dans un concours

Résumé. Le jury établit une liste des candidats admis en fonction de leurs points aux épreuves, avec priorité à celui ayant la meilleure note à l'épreuve technique en cas d'égalité.

Le jury dresse, pour chacune des deux branches et par ordre de mérite, une liste des candidats admis compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Lorsque les candidats totalisent le même nombre de points, priorité est donnée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 2.
Une liste complémentaire d'admission est établie par le jury.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance