Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 17 du décret du 25 avril 1991 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes :
La branche « routes, bases aériennes ».
La branche « voies navigables, ports maritimes » avec deux options :
― une option études et travaux ;
― une option eau environnement.
Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2017

Créé le 15 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017

Le concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 17 du décret du 25 avril 1991 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes :
La branche « routes, bases aériennes ».
La branche « voies navigables, ports maritimes » avec deux options :
― une option études et travaux ;
― une option eau environnement.
Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance