Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

Abrogé14 juin 2017

Créé le 15 décembre 2007

Le concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 17 du décret du 25 avril 1991 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes :
La branche « routes, bases aériennes ».
La branche « voies navigables, ports maritimes » avec deux options :
― une option études et travaux ;
― une option eau environnement.
Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 91-393 du 25 avril 1991art. 17

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017