JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 5 décembre 2007, Mme Joly (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée auprès du ministère de la défense en qualité d'administrateur civil pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 5 décembre 2007, Mme Joly (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée auprès du ministère de la défense en qualité d'administrateur civil pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007.