Arrêté du 5 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Sont agréées pour effectuer la certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales définies à l'article 2 du décret du 27 janvier 2006 susvisé (Déclaration des manifestations commerciales) :

  • la société Institut Infora, domiciliée 92, rue Anatole-France, à Levallois-Perret (92300) ;
  • l'association Office de justification des statistiques, domiciliée 11, rue Friant, à Paris (75014).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont agréées pour effectuer la certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales définies à l'article 2 du décret du 27 janvier 2006 susvisé (Déclaration des manifestations commerciales) :

  • la société Institut Infora, domiciliée 92, rue Anatole-France, à Levallois-Perret (92300) ;
  • l'association Office de justification des statistiques, domiciliée 11, rue Friant, à Paris (75014).

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