JORF n°290 du 15 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice sont la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


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Version 1

Les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice sont la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).