JORF n°294 du 20 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord n° 19 A du 27 juillet 2006 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'accord n° 19 A du 27 juillet 2006 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.