JORF n°289 du 14 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, est désignée pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2009, dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice

Assesseure suppléante : Mme Karima Oubekhti.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, est désignée pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2009, dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseure suppléante : Mme Karima Oubekhti.