JORF n°289 du 14 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs titulaires :
Mme Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello.
Mme Marie Pierre, épouse Held.
M. Nicolas Cise.
Assesseurs suppléants :
M. Patrice Bénavent.
M. Marc Estradé.
M. Laurent Techer.

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseures titulaires :
Mme Danielle Esparon, épouse Benard.
Mme Martine Fabre, épouse Cordier.
Mme Christine Radegonde, épouse Pile.
Assesseur suppléant :
M. Pierre Cagnoli.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs titulaires :

Mme Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello.

Mme Marie Pierre, épouse Held.

M. Nicolas Cise.

Assesseurs suppléants :

M. Patrice Bénavent.

M. Marc Estradé.

M. Laurent Techer.

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseures titulaires :

Mme Danielle Esparon, épouse Benard.

Mme Martine Fabre, épouse Cordier.

Mme Christine Radegonde, épouse Pile.

Assesseur suppléant :

M. Pierre Cagnoli.