JORF n°290 du 15 décembre 2006

Article 1

Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice :


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Version 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice :