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Arrêté du 5 décembre 2006

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2006, M. Lucas (Roger), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique (service des centres d'expertise technique), centre d'expertise parisien, à Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2006.
A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2006, M. Lucas (Roger), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique (service des centres d'expertise technique), centre d'expertise parisien, à Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2006.
A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense.

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