JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD

Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
J : Maisons de retraite.
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

EPRD synthétique

Etablissement : Exercice :

Compte de résultat prévisionnel principal

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

Tableau de financement prévisionnel

Fonds de roulement prévisionnel

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.

EPRD synthétique

Etablissement : Exercice :
Lettres budgétaires : B, E et J.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Etablissement : Exercice :
Lettres budgétaires : L, M, N, P.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Etablissement : Exercice :
Lettre budgétaire : C.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Etablissement : Exercice :
Lettre budgétaire : A.

Compte de résultat prévisionnel annexe

A N N E X E II
CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE L'EPRD

Etablissement : Exercice :
EPRD détaillé par titres et chapitres :

Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)

Tableau de financement prévisionnel (TFP)

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (Ecoles)

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P (ESAT - activité sociale,
ESAT - activité de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales)


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD

Lettres mnémotechniques :

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).

B : Unités de soins de longue durée (USLD).

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

J : Maisons de retraite.

L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.

M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

EPRD synthétique

Etablissement : Exercice :

Compte de résultat prévisionnel principal

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

Tableau de financement prévisionnel

Fonds de roulement prévisionnel

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.

EPRD synthétique

Etablissement : Exercice :

Lettres budgétaires : B, E et J.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Etablissement : Exercice :

Lettres budgétaires : L, M, N, P.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Etablissement : Exercice :

Lettre budgétaire : C.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Etablissement : Exercice :

Lettre budgétaire : A.

Compte de résultat prévisionnel annexe

A N N E X E II

CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE L'EPRD

Etablissement : Exercice :

EPRD détaillé par titres et chapitres :

Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)

Tableau de financement prévisionnel (TFP)

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (Ecoles)

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P (ESAT - activité sociale,

ESAT - activité de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales)