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Arrêté du 5 décembre 2006

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2006, il est mis fin le 31 décembre 2006 à la disponibilité pour convenances personnelles de M. Changeur (Gérard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense.
L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2007.
A la même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2006, il est mis fin le 31 décembre 2006 à la disponibilité pour convenances personnelles de M. Changeur (Gérard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense.
L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2007.
A la même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.

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