JORF n°294 du 20 décembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ».