JORF n°300 du 27 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions (1) de l'avenant conclu le 28 juin 2005 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine du ressort du conseil :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Bergerac ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions (1) de l'avenant conclu le 28 juin 2005 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Bergerac ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.