Arrêté du 5 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48 52' 00'' N, 003 37' 00'' W - 48 52' 00'' N, 003 19' 23'' W ;
arc horaire de 9 Nm de rayon centré sur 48 45' 18'' N, 003 28' 28'' W (ARP) ;
48 38' 20'' N, 003 37' 00'' W - 48 52' 00'' N, 003 37' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48 52' 00'' N, 003 37' 00'' W - 48 52' 00'' N, 003 19' 23'' W ;
arc horaire de 9 Nm de rayon centré sur 48 45' 18'' N, 003 28' 28'' W (ARP) ;
48 38' 20'' N, 003 37' 00'' W - 48 52' 00'' N, 003 37' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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