Arrêté du 5 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (49° 21' 48'' N, 000° 09' 36'' E) et limité au nord par une ligne joignant les points 49° 25' 55'' N, 000° 01' 54'' E et 49° 27' 55'' N, 000° 12' 57'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (49° 21' 48'' N, 000° 09' 36'' E) et limité au nord par une ligne joignant les points 49° 25' 55'' N, 000° 01' 54'' E et 49° 27' 55'' N, 000° 12' 57'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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