JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 2

Article 2

Les limites en plan et en altitude, sur le territoire français, de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49 10' 09'' N, 007 27' 12 '' E ;
49 06' 15'' N, 007 23' 46 '' E ;
49 08' 05'' N, 007 18' 54 '' E ;
puis frontière franco-allemande :
49 10' 09'' N, 007 27' 12 '' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


Historique des versions

Version 1

Les limites en plan et en altitude, sur le territoire français, de cette zone de contrôle sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

49 10' 09'' N, 007 27' 12 '' E ;

49 06' 15'' N, 007 23' 46 '' E ;

49 08' 05'' N, 007 18' 54 '' E ;

puis frontière franco-allemande :

49 10' 09'' N, 007 27' 12 '' E.

b) Limites verticales : de la surface à 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.