JORF n°291 du 15 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2005, Mme Piérart (Odile), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er janvier 2006.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2005, Mme Piérart (Odile), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er janvier 2006.