JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord) est abrogé.